Environnement

Le 01/07/22
Obligation de fournir un diagnostic assainissement lors de la vente d’un logement dans 70 communes de la Région Parisienne dont les eaux usées pourraient s’écouler dans la Seine
Cette obligation s’applique à compter du 1er juillet en cas de vente d’un logement dans les communes dont les rejets d’eaux pluviales et d’eaux usées ont une incidence sur la...
![Carte interactive UFC-Que Choisir sur l’eau du robinet dans le Val-de-Marne [Mise à jour]](https://creteil.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/70/2017/01/QC_PUSHSMALL_qualite_eau335x190.jpg)
Le 29/01/17