Propriétaires et Copropriétaires Êtes-vous concernés par la qualité de l’eau pour les épreuves de nage libre des prochains Jeux Olympiques ?
Liste des territoires concernés par la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre
Le décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 a fixé la liste des communes dont les rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine qui se dérouleront en 2024.
2) L’obligation de réalisation de travaux
Dans ces territoires, les propriétaires d’immeubles doivent faire procéder si nécessaire aux travaux prescrits par le document établi en application du II de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales dans un délai maximal de deux ans à compter de la notification de ce document.
Rappelons que l’installation est conforme si les réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont séparés et si les eaux pluviales sont gérées si possible au niveau de la parcelle.
COMMUNES DU VAL DE MARNE CONCERNEES
94001 Ablon-sur-Seine 94046 Maisons-Alfort
94002 Alfortville 94047 Mandres-les-Roses
94003 Arcueil 94048 Marolles-en-Brie
94004 Boissy-Saint-Léger 94052 Nogent-sur-Marne
94011 Bonneuil-sur-Marne 94053 Noiseau
94015 Bry-sur-Marne 94054 Orly
94016 Cachan 94055 Ormesson-sur-Marne
94017 Champigny-sur-Marne 94056 Périgny
94018 Charenton-le-Pont 94065 Rungis
94019 Chennevières-sur-Marne 94067 Saint-Mandé
94021 Chevilly-Larue 94068 Saint-Maur-des-Fo
94022 Choisy-le-Roi 94069 Saint-Maurice
94028 Créteil 94070 Santeny
94033 Fontenay-sous-Bois 94071 Sucy-en-Brie
94034 Fresnes 94073 Thiais
94037 Gentilly 94074 Valenton
94041 Ivry-sur-Seine 94075 Villecresnes
94042 Joinville-le-Pont 94076 Villejuif
94038 L’Haÿ-les-Roses 94077 Villeneuve-le-Roi
94060 La Queue-en-Brie 94078 Villeneuve-Saint-G
94043 Le Kremlin-Bicêtre 94079 Villiers-sur-Marne
94058 Le Perreux-sur-Marne 94080 Vincennes
94059 Le Plessis-Trévise 94081 Vitry-sur-Seine
94044 Limeil-Brévannes