Logement
12 novembre 2022
Actu 1 : Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les...
21 septembre 2022
Du fait d’une forte augmentation des besoins en chauffage (+15%) et des coûts des différentes ressources énergétiques...
16 septembre 2022
Les copropriétaires, les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des...
4 septembre 2022
Actu 1 : Décret n° 2022-971 du 1er juillet 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour la réédition de certains...
1 juillet 2022
Cette obligation s’applique à compter du 1er juillet en cas de vente d’un logement dans les communes dont les rejets...
20 juin 2022
1) Les bornes de recharge électriques
Il convient de mettre à l’ordre du jour d’une AG d’ici le 1er janvier 2023 la...
19 avril 2022
1) Publication du décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face...
4 mars 2022
Près de 7 logements sur 10 en France sont équipés d’une installation électrique non conforme et donc susceptible de...
22 février 2022
Liste des territoires concernés par la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre
Le décret n°...
6 février 2022
Actu 1 : Arrêt de l’installation de chaudières au fioul ou au charbon dans les immeubles neuf ou rénovés
Le décret...
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