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MACIF assurance habitation : mieux vaut ne pas être claustrophobe

À leur réveil, Monsieur et Madame R. un couple de sexagénaires, demeurant au 1er étage d’un immeuble à Saint-Mandé, s’aperçoivent qu’ils ont été victimes d’un cambriolage dans la nuit du 21 au 22 mars 2017.

Le 22 mars 2017, ils appellent la police qui relèvera des traces de pas et d’empreintes caractérisant sans aucun doute possible l’effraction par l’ouverture d’une des fenêtres du salon.

Dans l’après-midi, sur les conseils des inspecteurs de police, M. R. porte plainte au commissariat et déclare le sinistre à son assurance, la MACIF, dont il est sociétaire depuis 15 ans, en l’informant d’un préjudice de vol de bijoux estimé à 10 400 €.

Dans un premier temps l’assurance informe son client que la compagnie ne prendra pas en charge l’indemnisation de ce sinistre du fait que le volet de la fenêtre fracturée serait resté ouvert.

Notre adhérent, surpris, mais surtout très déçu par ce refus nous demande conseil le 2 juin 2017.

Nous avons écrit une première lettre à la MACIF pour les informer que leur client n’a jamais été en possession des conditions générales de vente du contrat en cours, et que, de plus, sur ce document, que nous nous sommes procuré, il apparait une ambiguïté au sujet de la « présence » ou la « non présence » de l’assuré lors d’une effraction.

À la suite de notre courrier, notre adhérent reçoit, le 15 juin 2017 cette réponse de la MACIF :

Je suis consciente que notre exclusion de garantie relative à la non fermeture des volets entre 22 h et 6 h du matin, même en votre présence vous soit difficilement compréhensible.
Je vous confirme par la présente qu’au vu des circonstances, votre vol n’est pas garanti.
Néanmoins, votre fidélité auprès de notre mutuelle ne peut qu’être soulignée et remerciée. Les circonstances de l’évènement méritent également d’être prises en compte … S’agissant des biens volés, je vous adresse par virement, la somme de 1 000 € à titre commercial.

Pour la suite des tractations, nous avons directement conversé par téléphone avec l’interlocutrice de la MACIF, en lui faisant notamment remarquer que cette fameuse clause leur avait déjà posé problème par le passé et, qu’à l’étude des clauses (exclusions 2017 pour sinistre vol habitation) des autres assureurs mutualistes, seule la MACIF stipule une ambiguë notion de présence. De plus la déception de son client est telle qu’il envisage de saisir la justice.

L’interlocutrice de la MACIF nous a rappelés le 4 juillet 2017 pour nous informer de leur décision d’indemniser notre adhérent à dires d’expert pour un montant de 5 897,40 €. Nous leur demandons alors de nous expliquer leur méthode de calcul, notamment quant à la vétusté d’une bague achetée récemment (photo et facture à l’appui). Nous avons été entendus puisque l’indemnité a été augmentée de 1000 € le 22 septembre 2017.

Cela porte la somme totale à 6897,40 €. Cette somme représentant 70 % du préjudice, notre adhérent a accepté cette indemnisation en nous remerciant de notre action.

En conclusion, ce dossier nous alerte sur les pratiques de certaines compagnies d’assurance, car le cœur de leur métier est de protéger l’assuré contre des risques potentiels qu’elles ont elles-mêmes évalués.

Si des clauses suspensives viennent annihiler tous les risques, la question se pose quant à la nécessité de souscrire une assurance.

Rémy Struk, antenne de Fontenay-sous-Bois.

16 février 2018