UFC-Que Choisir de Créteil et sa région

Alitalia se fait tirer l’oreille !

Madame A., du Perreux, a été victime d’un retard de 1 h 25 sur un vol Bari-Rome qui lui a fait manquer la correspondance pour Paris.

Après une attente de 4 h 15, notre adhérente a pu trouver une place pour un retour à Roissy à 23:00, soit 3 heures et 45 minutes plus tard que l’heure prévue.

Pour être indemnisée, elle écrit à Alitalia, mais la compagnie répond négativement.

Mme A. nous confie son dossier ; nous relançons par courrier Alitalia et nous signalons son refus d’indemniser à la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC).

Nous nous appuyons sur le règlement européen N°261/2004, articles 6 et 7, et l’arrêt C-402/07 du 19 novembre 2009 de la Cour de Justice européenne qui permettent à Mme A. d’être indemnisée de 400 €.

La DGAC transmet notre réclamation à l’Ente nazionale per l’Aviazione civile, l’équivalent italien de la DGAC, pour faire respecter le règlement. Quatorze mois après le retard, notre adhérente reçoit de la part de Alitalia les 400 € légitimement réclamés.

Antenne du Perreux

22 octobre 2016

Les nouveaux « profits heurs »

Voulant faire une action solidaire, un adhérent de Bry-sur-Marne, disposant d’une épargne, achète, en septembre 2009,  624 parts sociales des « Nouveaux Robinson », une société coopérative de supermarchés bio.

En août 2010, notre adhérent est licencié et ne retrouve pas de travail ; en avril 2016, ayant des besoins financiers, il désire récupérer son investissement, ainsi que le stipule son contrat : … un sociétaire peut sortir du capital à tout moment

Il demande donc la restitution de ses parts sociales mais les Nouveaux Robinson exigent des justificatifs, notamment un avis d’imposition puis lui signalent que sa démission suspend les intérêts du placement et qu’il ne pourra toucher ses 9984 € qu’au bout de 5 ans, en avril 2018.

Pourtant il est indiqué dans les documents : … la Société peut se réserver un délai de 5 ans, mais dans la pratique cela ne s’est jamais produitdes accords au cas par cas seront conclus pour rembourser très vite les sociétaires

Malgré nos courriers signalant les fausses informations figurant sur les documents, les Nouveaux Robinson maintiennent leur position. Finalement notre opiniâtreté permettra à notre adhérent d’être remboursé en mai 2016 soit 3 ans après sa demande.

Nous ne saurions trop mettre en garde ceux qui veulent s’engager dans un placement éthique qu’investir dans une coopérative est un acte non d’épargne mais capitalistique. Pour pouvoir quitter une société en tant qu’actionnaire, il faut qu’il soit prouvé que celle-ci n’a pas de dettes, ce qui implique un délai. Les documents n’informent pas suffisamment les futurs sociétaires sur ce point.

A. G. M.

Avant de vous décider, voyez sur notre site national les dossiers sur l’investissement responsable (réservés aux abonnés) :

→ Investissement socialement responsable – Peut-on croire à un placement moral ?
→ Investissement socialement responsable – Les évolutions de l’ISR
→ Investissement socialement responsable – Les différentes pratiques de gestion
→ Investissement socialement responsable – Un nouveau label
→ Investissement socialement responsable – 14 exemples de fonds ISR accessibles dans les réseaux bancaires et d’assurance
→ Investissement socialement responsable – Différences entre ISR et investissement solidaire

5 octobre 2016