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Télécommunications

SFR lourdement condamné pour de nombreuses clauses abusives

Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné SFR pour 22 clauses abusives ou illicites.

Le jugement a été rendu le 17 mai dernier après 4 années de procédure à l’initiative de l’UFC – Que choisir. L’opérateur est condamné à 30 000 euros au titre des dommages et intérêts et à la publication du jugement sur la page d’accueil de son site internet.

Toutefois l’opérateur a encore la possibilité de faire appel.

Tous les détails sur notre site national : http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/telephonie/communique-sfr-lourdement-condamne-pour-de-nombreuses-clauses-abusives