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Commerce, Législation, Télécommunications

Une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique en place le 1er juin 2016

La loi consommation de 2014 a prévu la mise en place d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

C’est la société Opposetel qui a été désignée comme gestionnaire de cette liste pour 5 ans. À partir du 1er juin de cette année, les consommateurs qui ne désirent pas être dérangés à toute heure devront s’inscrire sur cette liste par courrier ou sur un site internet dédié. Un récépissé leur sera envoyé qui précisera la date d’effet (au plus tard 30 j après l’inscription) et la durée de l’inscription.

À noter la disparition de la liste Pacitel au 1er janvier dernier. Cette dernière était l’émanation volontaire de fédérations professionnelles de la vente à distance et non une mesure prévue par le législateur.

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