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Législation, Revue de presse, Services

Eau du robinet : un guide pratique de la DGCCRF pour tout comprendre

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en ligne sur son site un guide pédagogique pour tout comprendre des règlements liés au service public de l’eau : réglementations, clauses abusives, droit au raccordement, informations, prix, modalités de paiement, qualité de l’eau, contentieux …, de nombreux thèmes sont abordés.

Vous pouvez télécharger ce guide sur le site de la DGCCRF (pdf).